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ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014
Calendrier des modalités d’élection des représentants des parents
au Conseil d’Administration
du Collège Charles Péguy de VAUVILLERS
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Liste électorale : |
Établie 20 jours avant la date du scrutin, cette liste est consultable par les parents au Secrétariat à partir du lundi 23 septembre 2013.
Chacun des parents est électeur dès lors qu’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant scolarisé au Collège.
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Listes de candidatures : |
Signées par les personnes concernées, elles doivent être remises à Madame la Principale 10 jours francs avant la tenue des élections, soit le lundi 30 septembre 2013.
Les listes peuvent être incomplètes, mais doivent contenir au moins 2 noms.
Il n’y a pas de distinction entre titulaires et suppléants ; l’ordre des candidats détermine l’attribution des sièges.
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Matériel de vote : |
Il sera envoyé au moins 6 jours avant la date des élections, soit pour le vendredi 4 octobre 2013 dernier délai.
Cet envoi sera accompagné d’une note relative aux modalités d’élection.
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Mise sous enveloppe : |
Le mardi 1er octobre 2013 par les parents d’élèves (horaire à définir). (enveloppes d’expédition aux familles, enveloppes de retour au Collège, petites enveloppes de vote, note d’information aux familles, accusé de réception des professions de foi, bulletins de vote).
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Le vote : |
Vendredi 11 octobre 2013 de 13h15 à 17h15 (4h00 consécutives).
Le bureau de vote est présidé par Madame La Principale et comprend au moins 2 assesseurs (à désigner par les parents d’élèves).
Possibilité de voter par correspondance (acheminement postal ou par l’élève) selon les conditions indiquées dans le matériel de vote.
Le dépouillement aura lieu immédiatement après la clôture du scrutin.
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L’attribution des sièges : |
Règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
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Le contentieux : |
Les contestations doivent être adressées à Monsieur le Recteur dans un délai de 5 jours ouvrables après la proclamation des résultats, soit le jeudi 17 octobre 2013 au plus tard.
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